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RGPD | Politique de confidentialité

I. À quoi sert une politique de confidentialité ?

A. Principes

oplic asbl s’engage à protéger vos données personnelles en ligne en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée. Il s’engage également à respecter le droit à l’image (voir partie « B. Mentions légales »). Cette politique régit toutes les pages des sites Internet gérés par oplic asbl.

oplic asbl utilise les informations qu’il recueille à votre sujet pour communiquer avec vous, mieux comprendre comment son site Internet (y compris ses applications mobiles) ou ses services sont utilisés et afin de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser (voir parties II et III de la présente politique).

Il y a plusieurs autres noms pour cette politique – « Déclaration de confidentialité » (privacy statement), « police de protection des données » ou parfois, simplement « vie privée ». Leur objectif reste le même : informer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données privées.

oplic asbl vous invite à prendre connaissance de la présente politique afin de connaître la manière dont vos données personnelles seront traitées. Cette politique pouvant faire l'objet de modifications, oplic asbl vous invite à bien vouloir la consulter régulièrement.

La présente politique de confidentialité est un document précisant la façon dont oplic asbl recueille, utilise et communique des données. Elle vise à remplir quatre rôles :

1. Informer les utilisateurs sur la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles.
2. Donner aux utilisateurs la possibilité de retirer leur consentement à cette utilisation de leurs données personnelles.
3. Donner aux utilisateurs l'accès aux données collectées et à leur permettre d’exercer leurs droits sur celles-ci.
4. Assurer aux utilisateurs la sécurisation de leurs données.

Toutes ces mesures contribuent à vous garantir que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers ou utilisées à des fins malveillantes.

B. Mentions légales

1. Réglementations relatives à la vie privée

oplic asbl utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;

• La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ;

• La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.

2. Conditions partiaculières

Des conditions particulières pourraient être d’application, par exemple, si vous participez à des concours. Dans ce cas, celles-ci seront mentionnées à l’emplacement approprié quant à la finalité à atteindre : par exemple dans le règlement de participation audit concours.

3. Modification de la Politique de confidentialité

oplic asbl se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’assurer sa conformité aux réglementations relatives à la vie privée en vigueur ou de l'adapter à ses pratiques. Il vous invite par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

oplic asbl n’apportera aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement préalable.

II. Collecte des données personnelles - Charte vie privée

A. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et licite, et transparente au regard de la personne concernée, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

B. Quelles sont les informations d'identification personnelle recueillies à votre sujet ?

Les types et volumes d'informations que oplic asbl reçoit et stocke dépendent de la manière dont vous utilisez notre site Internet et autres plateformes de communication. Il vous est possible d'accéder à nos pages sans indiquer qui vous êtes et sans révéler d'informations personnelles.

Dans certains cas, oplic asbl vous demande ces informations pour vous fournir des services spécifiques ou vous envoyer de la correspondance. Les informations d'identification personnelle que vous fournissez ainsi ne seront transmises à aucune tierce personne, sauf aux fins de l'exécution du service demandé.

oplic asbl ne recueille pas de données personnelles, à moins que ces informations ne soient divulguées volontairement.En entrant volontairement en contact avec oplic asbl, vous déclarez être d’accord avec la collecte légitime de données, par exemple : nom et prénom de la personne concernée, l’adresse e‐mail, numéro de téléphone, le contenu du message, le moment (date et heure), l’en-tête du courriel et d’éventuelles adresses physiques mentionnées, ainsi que d’autres données personnelles.

C. Qui recueille vos informations ?

Lorsque vous vous trouvez sur le site Internet d’oplic asbl ou sur toute autre plateforme de communication qui en dépend ou sur laquelle ses membres du personnel sont actifs dans l’exercice de leurs fonctions, et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces données à oplic asbl, et à lui seul, sauf disposition contraire.

C'est le cas, par exemple, des paiements en ligne. Lorsque vous utilisez notre formulaire prévu à cet effet, après l'avoir complété avec vos informations d'identification personnelle et validé, vous êtes automatiquement transféré dans l'environnement sécurisé d'une société partenaire, le plus souvent votre propre banque. Il s’agit d’un environnement hautement sécurisé dans lequel il vous sera demandé d'introduire les informations relatives à votre carte de débit/crédit.

D. Que faire en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de piratage informatique ?

oplic asbl a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles et pertinentes pour éviter un accès et une utilisation non autorisés à vos données. Dès lors, il décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas de piratage de nos systèmes informatiques, oplic asbl prendra immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au minimum les dommages et/ou le vol, et il vous informera des données touchées et dans quelle mesure elles le sont.

En cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique, oplic asbl vous invite à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Une fois la plainte reçue par lesdites autorités, oplic asbl conservera les données en cause pendant une durée de deux ans.

E. Comment oplic asbl utilise-t-il vos données ?

oplic asbl ne distribue ni ne vend ni ne loue à personne les informations sur l'utilisateur. Il se sert des données vous concernant pour mieux comprendre les personnes qui visitent ses sites Internet (en ce compris les réseaux sociaux, blogs, forums, etc.), applications et autres dispositifs technologiques et communicationnels. Il se sert également de vos données pour pouvoir vous envoyer des informations auxquelles vous vous êtes abonné ou qui peuvent être considérées comme susceptibles de vous intéresser.

Si vous êtes redevables d’une somme envers oplic asbl, vos données peuvent être transmises partiellement à des organismes pour un traitement purement technique et administratif. Ces organismes ne sont pas autorisés à distribuer ni vendre ni louer vos données.

1. Les finalités du traitement de vos données

oplic asbl traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

2. Durée de conservation de vos données

oplic asbl ne conserve vos données que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.

3. Communication de vos données

oplic asbl peut communiquer vos données à ses administrations et ses partenaires, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que le partage d’information soit loyal et licite, afin d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime.

Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, oplic asbl peut également communiquer vos données à d'autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.

Vos données peuvent être transmises à des personnes qui agissent au nom d’oplic asbl ou pour son compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu'elle puisse livrer un prix gagné en participant à un concours ou une société qui enverra les newsletters). oplic asbl s’assure que ses propres sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire qu’elle exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

4. Sécurité et confidentialité de vos données

L'accès à vos données est limité aux membres du personnel d’oplic asbl qui ont besoin de les connaître et qui observent des standards stricts de confidentialité dans le traitement de vos données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, oplic asbl a mis en place les plus hauts standards de sécurité et elle ne travaille qu'avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré les ressources mises en œuvre en vue de créer un site internet fiable et digne de confiance, oplic asbl rappelle qu'internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, oplic asbl n'assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via internet.

5. Transfert de vos données hors de l'Union européenne

Conformément aux réglementations relatives à la vie privée, les données à caractère personnel peuvent uniquement être transmises à des pays qui garantissent un niveau adéquat de sécurité et qui respectent les mêmes dispositions et garanties ou des dispositions et garanties essentiellement équivalentes à celles des réglementations relatives à la vie privée. Le pays, la durée de la transmission et du stockage, la nature des données et les fins exactes, sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.

oplic asbl garantit de s’abstenir d’activer le traitement ou le stockage de données dans des pays qui ne peuvent offrir des garanties essentiellement équivalentes, sauf si :
• la personne concernée a explicitement donné son accord ;
• la transmission est nécessaire pour l’exécution du contrat (entre l’utilisateur et oplic asbl) ;
• la transmission est nécessaire pour la fin ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre le responsable du traitement et un tiers dans l’intérêt de l’utilisateur ;
• la transmission est nécessaire (intérêt ou droit public important) ou répond à une obligation légale ;
• la transmission a lieu à partir d’un registre public visant, en vertu du droit européen ou du droit national, à informer le public.

6. Envoi de publicité par e-mail et tout autre moyen de communication

oplic asbl se fera un plaisir de partager avec vous par e-mail et/ou par tout autre moyen de communication (Tous réseaux sociaux, par exemple : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, forums, etc.) ses newsletters, concours, bons plans ou autres informations susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données personnelles en vue de recevoir des publicités de la part d’oplic asbl, de ses administrations, partenaires ou de sociétés tierces.
Afin de vous opposer à tout envoi ultérieur de telles communications, il vous suffit de choisir une des options suivantes :
• cliquer sur le lien de désinscription inclus dans l'email publicitaire ;
• modifier les paramètres de votre compte ;
• Si ces démarches auprès de l’administration responsable ou la modification de vos préférences utilisateur demeurent sans effet, nous vous invitons à exercer vos droits au moyen de la procédure décrite dans la section IV « Exercice du droit des personnes concernées ».

Seulement si vous y avez consenti, nous transmettrons votre adresse e-mail et/ou d’autres données à caractère personnel pertinentes à nos partenaires et à d'autres sociétés tierces afin qu'elles vous envoient des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser.

7. Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Les sites internet d’oplic asbl et ses services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par oplic asbl. Par conséquent, oplic asbl ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites Internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

III. Politique en matière de cookies

Ce site web n’utilise pas de cookies. Les messages reçus et les données envoyées via le formulaire seront conservés pour une durée limitée et effacés après un délai de 2 ans.

IV. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel

A. Vous avez le droit :

- de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
- d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet
- de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées
- de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite
- de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière
- de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis
- de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement ("portabilité des données")

B. Vous pouvez exercer vos droits comme suit :

Vous pouvez contacter par courrier postal le délégué à la protection des données à l’adresse :

Adeline Heymans

oplic asbl
Rue Emile Feron, 153
1060 Bruxelles

V. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel

oplic asbl est la responsable du traitement. Pour la contacter :

Adeline Heymans

oplic asbl
Rue Emile Feron, 153
1060 Bruxelles

VI. Qui contacter ?

Pour toutes vos questions, remarques et plaintes liées au RGPD, à la protection de vos données à caractère personnel ou au respect de votre vie privée, oplic asbl vous invite toujours à prendre contact dans un premier temps avec la personne responsable du traitement de vos données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande.

A. Service des plaintes

Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires ou formuler une plainte concernant tout autre sujet que le traitement de vos données à caractère personnel ou le respect de votre vie privée, vous pouvez contacter oplic asbl

Données de contact :

Adeline Heymans
oplic asbl
Rue Emile Feron, 153
1060 Bruxelles

B. Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que oplic asbl n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be

Dernière mise à jour : Octobre 2025.